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Réglement

Règlement Espace Public Numérique de Sivry-Rance.
Ce document doit être lu et approuvé à l’inscription de chaque utilisateur. Si la personne n’est pas majeure, les parents devront se porter garants et signer ce règlement. Ce document doit être affiché dans l'Espace Public. La vérification des personnes bénéficiaires se fera sur base de la carte d’identité du citoyen lors de l’inscription et l’encodage des bases de données. 
1) Les interdictions :
Il est interdit de ...
- modifier des paramètres de configuration des ordinateurs;
- effectuer soi-même une réparation;
- télécharger, installer et/ou utiliser d'autres programmes informatiques ;
- télécharger des fichiers sur le disque dur dont le volume dépasse 20 Mo;
- télécharger des fichiers musicaux protégés par des droits d’Auteurs;
- pirater (violation du système de protection, de l'installation et du réseau);
- modifier ou supprimer des données installées dans l'ordinateur;
- introduire des disquettes (personnelles) et cédéroms;
- détruire, adapter ou endommager des machines ;
- connecter d’autres machines ;
- éteindre les ordinateurs ;
- jouer sur cédéroms ou en ligne (sauf autorisation) ;
- acheter en ligne ou consulter (ou gérer) un site payant(sauf autorisation) .
2) Restrictions : Certaines utilisations qui auraient un temps d’utilisation prolongé rendant ainsi l’ordinateur inaccessible pour d’autres utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de modifier la tranche horaire pour l’adapter aux besoins et à la demande des utilisateurs.Une restriction sera aussi d’application en ce qui concerne l’achat par Internet, l’utilisation de payements bancaires (ou « net banking ») via l’informatique, l’utilisation des ordinateurs dans un but commercial Concernant le « net banking », seule seront acceptées les connexions vers des sites bancaires qui ne nécessitent aucun téléchargement d’application bancaire spécifique et aucun stockage de données privées de l’utilisateur sur le disque dur de l’ordinateur.
La restriction concernant l’achat en ligne portera sur la légalité du produit commandé.
Mais encore...Parmi les interdictions, figure la consultation de sites contraires aux bonnes mœurs, à la morale ou portant atteinte à la dignité humaine. Des sites qualifiés de pornographiques, obscènes,  pédophiles, racistes, xénophobes, de nature violente, menaçants, diffamants, harcelants… La liste n’est sans doute pas exhaustive.
Parmi les interdictions, l’incitation à l’émeute, le non respect des droits d’auteur et l’usurpation d’identité (note : à ne pas confondre avec l’utilisation de pseudonymes) est proscrite. 
3) Savoir-vivre
Dans ce lieu public, Il est demandé de ne pas crier, ne pas fumer, ne pas manger, ne pas boire, ne pas amener d’animal, de couper la sonnerie du GSM, d’apporter ses écouteurs… et de faire preuve de courtoisie et de politesse.
L’usager est aussi tenu de respecter le matériel mis à disposition, de signaler la panne ou la détérioration du matériel.
REMARQUE : Ne pas poser ou appuyer avec vos doigts sur la surface de l’écran, cela pourrait les endommager. L’EPN sera fermé 15 min. avant l’heure prévue pour que l’animateur puisse vérifier que les ordinateurs soient opérationnels pour les prochaines sessions !!!
IMPORTANT !!!Nous déclinons toute responsabilité en cas :
- de vol ou de perte d’objet.
4)Tarification.
Un tarif est applicable pour l’utilisation de l’imprimante. Le coût d’une impression / copie s’élève à 0.10€ la feuille et en couleur 0.15€.
Pour les photocopies « couleurs » de type papier photo(9x13), le montant sera de 0.50€.
L’accès à l’EPN est gratuit pour tous !
 5) Sanctions.
Les sanctions sont l’interdiction (temporaire ou définitive) d’accès à l’Espace Public Numérique, la réparation et le remplacement du matériel endommagé (note : sur base d’un devis de réparation fourni par un prestataire de maintenance informatique), sans préjudice de poursuites judiciaires.
Pour toutes autres sanctions, les lois belges en vigueur seront d’application.
6) Acceptationdurèglement.  
Le présent règlement a été accepté par les membres du Collège Communal. Nous nous réservons le droit d’apporter, de manière unilatérale, toute modification jugée nécessaire au présent règlement.  
7) Confidentialité et vie privée. 
Vos données personnelles recueillies par le biais du formulaire d’inscription ne feront l’objet d’aucun autre traitement que celui, éventuel, nécessaire, pour le fonctionnement de l’Espace Public Numérique. Vos données seront introduites dans le système informatique de l’Espace Public Numérique et toutes les mesures nécessaires seront prises pour garantir la confidentialité et la sécurité de ces données. En aucune manière, vos données personnelles ne seront transmises à des tiers à des fins d’utilisations commerciales ou publicitaires. Nous nous réservons le droit d’exploiter vos données pour promouvoir des activités liées à l’Espace Public Numérique qui pourraient vous intéresser. Et ceci dans le seul but de vous apporter un meilleur service quant à l’utilisation de l’Espace Public Numérique. Il vous est possible d’obtenir l’accès à vos données personnelles stockées dans le système informatique pour en vérifier l’exactitude.            
Signature du membre                                                                                          Dominique Titeca et Fabrizio Caprini
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