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Avis : DROIT DE CHASSE 2019-2028 DANS LES BOIS ET TERRAINS DE SIVRY-RANCE, DU CPAS ET DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE GRANDRIEU

Remise en location de 3 lots, en gré à gré, conformément au cahier général régissant la location du droit de chasse, pour la durée d’un bail de 9 années prenant cours le 1er juillet 2019 pour finir le 30 juin 2028 au prix uniforme de 49€/Ha pour les bois et 10€/Ha pour les plaines, et le cahier spécial des charges reprenant la description des lots, arrêtés par le Conseil communal en date du 28 février 2019,

DROIT DE CHASSE 2019-2028 DANS LES BOIS ET TERRAINS DE SIVRY-RANCE, DU CPAS ET DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE GRANDRIEU

 

Remise en location de 3 lots, en gré à gré, conformément au cahier général régissant la location du droit de chasse, pour la durée d’un bail de 9 années prenant cours le 1er juillet 2019 pour finir le 30 juin 2028 au prix uniforme de 49€/Ha pour les bois et 10€/Ha pour les plaines,  et le cahier spécial des charges reprenant la description des lots, arrêtés par le Conseil communal en date du 28 février 2019, à savoir :

LOT 7

Tous les terrains communaux compris entre les rues Saint-Roch, de l’Esclinchamps, Grand’Place, Là-Haut, Poteau de Frasies et les anciennes communes de Grandrieu et Sautin d’une contenance de 5 Ha 62 a 26 ca comprenant les parcelles cadastrées Division 1 Section B n° 116b2, 120b, 122, 138e, 143a.

LOT 8

Tous les terrains communaux situés sur l’ancienne commune de Sautin, sauf ceux contigus aux bois d’une contenance de 11 Ha 83 a 05 ca comprenant les parcelles cadastrées Division 3 Section G n° 451c, 451/02, 442a, 441x, 437a, 436x, 452, 448/04f, 448/04e, 582v, 582k2, 582f2, 583v.

LOT 12 B

·                    Bois communal au lieu-dit « Laireu » cadastré Section A n° 8A, n° 14, n° 29a ;

·                    Bois et terrains vagues communaux au lieu-dit « Le Grand Courtil » ou « Babanne » cadastrés Section E n° 1F, n° 256 e, n° 255 ;

·                    Bois communaux au lieu-dit « Les Viviers » cadastrés Section A n° 213e et n° 463d ;

·                    Plaines au lieu-dit « Terre du Chesnois » cadastrées Section B n° 108 A de 33 ares 80 ca et n° 108 B de 28 ares

·                    Bois communal au lieu-dit « La Campagne sous le Bois » cadastré Section C n° 316 pour 61 ares ;

·                    Bois de la Fabrique d’Eglise au lieu-dit « La Campagne sous le Bois » cadastré Section C n° 306 et 319 de 47 ares 80 ca ;

·                    Bois communal face au précédent au lieu-dit « Petite Plagne » cadastré Section C n° 217 et 320 de 1 Ha 53 ares 20 ca ;

·                    Bois communal au lieu-dit « Sous le Bois » longeant la rue du Chesnois, cadastré Section B n° 43 A

de 46 ares 50 ca ;

·                    Bois communal sis au lieu-dit « Au-dessus du Mont de la Ville » cadastré Section C n° 130 pour 77 ares 20 ca ;

·                    Bois sis au même lieu-dit, cadastré Section C n°133 pour 48 ares 30 ca ;

·                    Terrains communaux sis au lieu-dit « Grand Blocus » cadastrés Section D n° 35 a et 31 pour 8 Ha 12 ares 60 ca ;

·                    Plaine au lieu-dit « Champ du Bois l’Abbé » cadastrée Section A n° 276 a de 1 Ha 17 ares 20 ca ;

·                    Terrains appartenant au CPAS comprenant les parcelles cadastrées section B 40, 295,615/02, 318a et section A 247 et section E 616 et 620.

·                    Terrains appartenant à la Fabrique d’Eglise de Grandrieu comprenant les parcelles cadastrées section A 434, section B 22, 66, 77,78a, 172, 188, 189, section E 169, 178a, 216c, 218a, 219, 221b, 224a, 225, 232b, 252f, 253f, 253/02, 324, 329,  

Pour tout renseignement ou consultation du cahier des charges, s’adresser au Secrétariat de l’Administration Communale de Sivry-Rance, Grand’place 2 à 6470 Sivry (Tél. 060/41.41.11 – I. LALMANT)