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Enquête publique

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97 arrêtés de désignation de sites Natura 2000
97 arrêtés de désignation de sites Natura 2000 adoptés par le Gouvernement wallon le 1er décembre 2016 entreront en vigueur le 31 décembre 2017
Enquête publique
l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027). L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement. La durée de l'enquête publique est de six mois. à savoir du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019.
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Formulaire CCATM acte de candidature annexe 2 (5) BIS.docx
 
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