Enquête publique

Enquête publique sur le projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation
de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés.

Conformément au décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (article D.86, §2 du Livre Ier du Code de l'Environnement), le Gouvernement wallon informe qu'il a approuvé en première lecture, en sa séance du 4 février 2010, le projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés.

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale de Sivry-Rance à partir du 12 juin 2010.

Date d'affichage de la demande : lundi 7 juin 2010 Date d'ouverture de l'enquête : samedi 12 juin 2010 Lieu, date et heure de  clôture de l'enquête : administration communale de Sivry-Rance Grand'Place 2, 6470 SIVRY lundi 30 août 2010 à 16h

Attention :  Enquête suspendue entre le 16 juillet et le 15 août 2010.

Le Collège communal porte à la connaissance du public qu'une enquête publique relative au dossier mentionné ci-dessus est ouverte. La durée de l'enquête est de 45 jours.

Le dossier peut être consulté à artir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et les lundis de 18h00 à 20h00.

 

Le projet de convention environnementale peut également être consulté sur le portail Environnement de Wallonie : http://environnementwallonie.be/legiskonventionenv/conv rep_medicaments.pdf

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Madame Julie VINCENT, Service Environnement (tél : 060/41.41.22 adresse mail : julie.vincent@publilink.be

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par Madame Julie VINCENT, Service Environnement (tél : 060/41.41.22 adresse mail : iulie.vincent@publilink.be)

Tout intéressé peut également obtenir des explications relatives au projet de convention environnementale auprès du Conseiller en environnement (Tél. 04/382 43 00), ou au Service public de Wallonie (SPW) - Direction Générale Opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGARNE) - Département du Sol et des Déchets — Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets - Avenue du Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES (Simon FOUARGE — Tél. 081/33 63 21 — e-mail : simon.fouarge@spw.waIlonie.be).