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Enquête publique

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97 arrêtés de désignation de sites Natura 2000
97 arrêtés de désignation de sites Natura 2000 adoptés par le Gouvernement wallon le 1er décembre 2016 entreront en vigueur le 31 décembre 2017
Enquête publique
l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027). L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement. La durée de l'enquête publique est de six mois. à savoir du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019.
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Formulaire CCATM acte de candidature annexe 2 (5) BIS.docx
 
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URBANISME AVIS D'ANNONCE DE PROJET: demande de permis d'urbanisme
Le collège communal fait savoir qu'en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme. Le demandeur est Monsieur José MICHAUX - DEMEURANT à 6470 RANCE rue de Versailles n° 8 C. Le terrain concerné est situé à la même adresse et cadastré 2ème division section C 280 d. Le projet consiste la construction d'un carport
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URBANISME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : demande de permis d'urbanisme
Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme. Le demandeur est M et Mme CUVELIER-PIERARD - demeurant rue Grismont n° 1 6470 SIVRY Le terrain concerné est situé à la même adresse et cadastré 1ère division section F 604 v. Le projet consiste en la régularisation de la construction d'un double garage et d'un carport