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Enquête publique

l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027). L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement. La durée de l'enquête publique est de six mois. à savoir du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

Enquête publique

relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).

L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.

La durée de l'enquête publique est de six mois, à savoir du

19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

 

 

Date d'affichage de l'avis d'enquête

Date de début de l'enquête publique

Date de fin de l'enquête publique

Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique

14/12/2018

19/12/2018

18/06/2019

Administration communale de SIVRY-RANCE

Service Environnement Grand’Place 2 – 6470 SIVRY

Le Mardi 18 juin 2018 à 12h

Les documents sont consultables à l’Administration communale de SIVRY-RANCE, Grand’Place 2 – 6470 SIVRY, à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service: du lundi au vendredi de 8h00 à 16h et le lundi de 18h à 20h ou sur rendez-vous en-dehors de ces heures auprès du Service Environnement, 060/41.41.22 ou par mail à julie.vincent@sivry-rance.be.

Vos observations peuvent être transmises, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête, au service Environnement de l’Administration communale de SIVRY-RANCE, Grand’Place 2 – 6470 SIVRY ou par mail à julie.vincent@sivry-rance.be.

Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière Sambre et affluents situé au Rue de Monceau Fontaine 42/20, 6031 Charleroi et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.