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URBANISME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le demandeur est Monsieur Luc CUISSET - demeurant à 6470 GRANDRIEU rue de Beaumont n° 21 Le terrain concerné est situé à 6470 GRANDRIEU, rue Gobert et cadastré 5ème division section B 310 h et 310 g. Le projet consiste en la transformation d’un bâtiment rural en logement

URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de certificat d'urbanisme n° 2.

Le demandeur est  Monsieur Luc CUISSET  - demeurant à 6470 GRANDRIEU rue de Beaumont n° 21

Le terrain concerné est situé à 6470 GRANDRIEU, rue Gobert et cadastré 5ème division section B 310 h et 310 g.

Le projet consiste en la transformation d’un bâtiment rural en logement et présente les caractéristiques suivantes :

cuisset 1.jpg   cuisset 2.jpg

 

Zone agricole : dérogation

Art. D.IV.6. Un permis d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme no 2 peut être octroyé en dérogation au plan de secteur pour les constructions, les installations ou les bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du plan de secteur ou qui ont été autorisés, dont l’affectation actuelle ou future ne correspond pas aux prescriptions du plan de secteur lorsqu’il s’agit d’actes et travaux de transformation, d’agrandissement, de reconstruction ainsi que d’une modification de destination et de la création de logement visées à l’article D.IV.4, alinéa 1er, 6° et 7°.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête  à l’adresse suivante : Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY :

o   les jours ouvrables de 9h00 à 12H00 et 13h30 à 16h00.

o   les lundis de 18h00 à 20h00.

 

Pour les consultations jusqu’à 20 heures, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Monsieur Olivier BERNARD téléphone : 060/41.41.17.

L’enquête publique est ouverte le 2 janvier 2018 et clôturée le 18 janvier 2018 (délai suspendu  entre le 24 décembre et le 1er janvier).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal :

- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY.

- par  télécopie au numéro : 060/45.60.30.

- par courrier électronique à l’adresse suivante : olivier.bernard@sivry-rance.be

- remises à Monsieur Olivier BERNARD dont le bureau se trouve Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY.

 

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Demande certificat d'urbanisme n° 2 01-2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Olivier BERNARD ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY, le jeudi 18 janvier  à 12h00.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Monsieur Olivier BERNARD dont le bureau se trouve Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY.