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URBANISME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le demandeur est YARD ENERGY DEVELOPMENT SA - dont les bureaux se trouvent Square de Meeûs n° 35 à 1000 BRUXELLES Le terrain concerné est situé au lieu-dit « chemin de Maubeuge » à 6470 GRANDRIEU et cadastré 5ème division section A 419 a pie (419 b) Le projet consiste en la modification pour la construction d’une cabine de tête pour un parc éolien autorisé par le permis PU3/2013.1

URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est YARD ENERGY DEVELOPMENT SA  - dont les bureaux se trouvent Square de Meeûs n° 35 à 1000 BRUXELLES

Le terrain concerné est situé au lieu-dit « chemin de Maubeuge » à 6470 GRANDRIEU et cadastré 5ème division section A 419 a pie (419 b)

Le projet consiste en la modification pour la construction d’une cabine de tête pour un parc éolien autorisé par le permis PU3/2013.1 et présente les caractéristiques suivantes :

yard 1.jpg  yard2.jpg  yard 3.jpg

 

Dossier non-conforme à la zone agricole

Art. D.IV.11. Outre les dérogations prévues aux articles D.IV.6 à D.IV.10, le permis visé à l’article D.IV.22, alinéa 1er, 1°, 2°, 4°, 5°, 7°, 10° et 11°, et à l’article D.IV.25 et le permis relatif aux constructions et équipements destinés aux activités à finalité d’intérêt général ou le certificat d’urbanisme n° 2 peut être accordé en dérogeant au plan de secteur.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête  à l’adresse suivante : Grand-Place n° 2 à 6470 SIVRY :

les jours ouvrables de 9h00 à 12H00 et 13h30 à 16h00.

les lundis de 18h00 à 20h00.

Pour les consultations jusqu’à 20 heures, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Monsieur Olivier BERNARD téléphone : 060/41.41.17.

L’enquête publique est ouverte le 2 janvier 2018 et clôturée le 18 janvier 2018 (délai suspendu  entre le 24 décembre et le 1er janvier).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal :

- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY.

- par  télécopie au numéro : 060/45.60.30.

- par courrier électronique à l’adresse suivante : olivier.bernard@sivry-rance.be

- remises à Monsieur Olivier BERNARD dont le bureau se trouve Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Demande permis d'urbanisme 36-2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Olivier BERNARD ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY, le jeudi 18 janvier 2018  à 12h00.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Monsieur Olivier BERNARD dont le bureau se trouve Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY.