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URBANISME AVIS D'ANNONCE DE PROJET : Le projet consiste en la régularisation des travaux suivants construction d'un hangar agricole.

Le collège communal fait savoir qu'en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme. Le terrain concerné est situé à la même adresse et cadastré 5ème division section C 102g. Le projet consiste en la régularisation des travaux suivants : La construction d'un hangar agricole. Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY : les jours ouvrables de 9h00 à 12H00 et 13h30 à 16h00. les lundis de 18h00 à 20h00. Pour les consultations jusqu’à 20 heures, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Monsieur Olivier BERNARD téléphone : 060/41.41.17. mail : olivier.bernard@sivry-rance.be

URBANISME

AVIS D'ANNONCE DE PROJET

 

Le collège communal fait savoir qu'en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est M et Mme VERSTAPPEN-HUART demeurant  rue des Fauvaux, 7A à 6470 GRANDRIEU.

Le terrain concerné est situé à la même adresse et cadastré 5ème division section C 102g.

Le projet consiste en la régularisation des travaux suivants :

La construction d'un hangar agricole.

 

et présente les caractéristiques suivantes :

verstapen.jpg

Art. D.VIII.13. L’autorité compétente pour adopter le plan, périmètre, schéma ou le guide et pour délivrer les permis et certificats d’urbanisme no 2, ainsi que les collèges communaux des communes organisant l’annonce de projet ou l’enquête publique, peuvent procéder à toute forme supplémentaire de publicité et d’information dans le respect des délais de décision qui sont impartis à l’autorité compétente.

 

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY :

les jours ouvrables de 9h00 à 12H00 et 13h30 à 16h00.

les lundis de 18h00 à 20h00.

 

Pour les consultations jusqu’à 20 heures, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Monsieur Olivier BERNARD téléphone : 060/41.41.17.  mail : olivier.bernard@sivry-rance.be

 

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 27 juin 2018 au 13 juillet 2018  au Collège communal :

- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY.

- par  télécopie au numéro : 060/45.60.30.

- par courrier électronique à l’adresse suivante : olivier.bernard@sivry-rance.be

- remises à Monsieur Olivier BERNARD dont le bureau se trouve Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY.

 

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Demande permis d'urbanisme 25-2018.