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Motion relative à la libéralisation de la poste
Conseil Communal du 29 mars 2007
Présents :
- M. Gatelier Jean-Francois, Bourgmestre-Président ;
- M. Ducarme Francois, Echevin ;
- M. Poucet Michel, Echevin ;
- M. Hanon Philippe, Echevin ;
- M. Schepers Charles, Conseiller ;
- Mme Debruxelles Annie, Conseillère ;
- Mme Charlier Marie-Rose, Conseillère ;
- M. Albessart Philippe, Conseiller ;
- M. Demeuldre Alex, Conseiller ;
- M. Lalmant Alain, Conseiller ;
- M. Legros Benoit, Conseiller ;
- M. Knops Claude, Conseiller ;
- Mme Michaux Sylvie, Conseillère ;
- Mme Berhin Jocelyne, Conseillère ;
- M. Hubert Philippe, Conseiller ;
- Mme Schepers Magali, Présidente du CPAS, à titre consultatif ;
- M. Guillaume Jean-Jacques, Secrétaire Communal.
LIBERALISATION DE LA POSTE – MOTION : Décision à prendre.
Etant donné la décision de la Commission Européenne d’ouvrir les services postaux à la libre concurrence et de franchir le dernier pas vers la libéralisation pour 2009 en ce qui concerne la distribution du petit courrier ;
Vu les restructurations intervenues au sein de son réseau de bureau, alors qu’en sa qualité d’entreprise de droit public, la Poste, de par la répartition de ses bureaux, jouissait d’un grand capital de sympathie, constituant ainsi la pierre angulaire de la vitalité économique dans les régions ;
Etant donné qu’il s’agit de prendre des mesures qui rendent possible la vie économique, même à l’extérieur des centres économiques, en garantissant une véritable infrastructure. Car, après tout, les bureaux de poste constituent aussi pour les petites communes situées dans les campagnes un élément important de la vie sociale et économique ;
Etant entendu que le soutien des zones et des régions moins favorisées sur le plan économique fait partie des tâches essentielles des décideurs politiques ;
Etant entendu que depuis les grandes dérégulations des années 1980, les accords bilatéraux et internationaux ont été mis à mal et que la libre concurrence entre en jeu, l’on peut ainsi se rendre compte de l’impact négatif du processus ;
Etant entendu que si cette directive européenne devait être adoptée, elle entraînerait une perte d’emploi importante, une augmentation des prix substantielle ;
Etant donné également que pour une entreprise privée, seule la rentabilité est de rigueur, il y a fort à parier que l’exclusion du service au plus faible d’entre nous accentuerait à nouveau le fossé de la précarité ;
Sur proposition du Collège Communal ;
DECIDE, A L’UNANIMITE :
De déposer une motion dénonçant ces pratiques auprès du Parlement européen en soutenant l’initiative du Député européen Alain Hutchison afin d’en appeler à la prise de conscience sur ce qu’apporte l’AGCS, c’est-à-dire l’accord général sur le commerce des services pris en 1994.D’inciter les autres communes à joindre ce mouvement de résistance afin que l’on ne ferme pas nos petits bureaux de poste ruraux, que l’on ne touche pas à notre facteur et aux services qu’il rend encore à la population.
Ainsi délibéré en séance date que dessus.
Semaine des abeilles en botte du Hainaut
