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ARRETE DE POLICE :Marché hebdomadaire de Rance

OBJET : SIVRY-RANCE-(Rance), Marché hebdomadaire –Réglementation de la circulation. les jeudis de 06h00 à 14h00.

Quoi ?
Quand ? 13/04/2011 06:00 au
31/12/2015 14:00
Où ? Rance
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Téléphone 060/45.56.04
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OBJET :   SIVRY-RANCE-(Rance), Marché hebdomadaire  
–Réglementation de la circulation.
 
 
Le Collège Communal,
 
            Vu les articles 130 bis, 133 al.2 et 135 al.2 de la nouvelle Loi Communale;
 
            Vu la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs;
 
            Vu la Loi relative à la Police de la Circulation Routière;
 
            Vu le Règlement Général sur la Police de la Circulation Routière;
 
            Vu l’Arrêté Ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
 
            Vu la Circulaire Ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
 
            Vu la demande introduite par l’administration Communale tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation intitulée « Mon Marché à Rance » les jeudis à partir du 04 novembre  sur la Place du Musée du Marbre à Rance Grand Rue devant les numéros 20, 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 28, 40, 42, 44, 46, 48, 50,52, 54 et 56 nécessitant l'interdiction de toute circulation et de tout stationnement des véhicules à cet endroit ;
           
            Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de police qui s'imposent en vue d'éviter tout accident à cet endroit;
 
            Arrête :
 
Art.1 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à SIVRY-RANCE (Rance) sur la Place du Musée du Marbre, Grand Rue devant les numéros 20, 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 28, 40, 42, 44, 46, 48, 50,52, 54 et 56 , les jeudis de 06h00 à 14h00.
 
            Cette interdiction sera matérialisée par le placement aux endroits appropriés de signaux C3 et E1 réguliers en la forme, fixés sur des barrières de type nadar disposant d'un éclairage pour la nuit. Le placement et l'enlèvement de cette signalisation incombe à l'organisateur.
                                                                                                            
 
Celui-ci à tout moment est en outre tenu de veiller à ce que la signalisation reste en bonne place. Il pourra à cet effet se faire assister par des signaleurs tels que définis au Code de la route.            
 
                                                                                                                        
Art.2 : L'interdiction susvisée ne s'applique pas aux services de secours ainsi qu'aux maraîchers.
 
Art.3 : L’installation d’une terrasse sera interdite devant le N°42 de la Grand’Rue, les jeudis de 06h00 à 14h00.
 
Art.4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux endroits usuels. Copie en sera envoyée à l’organisateur qui est chargé le cas échéant, d'en remettre un exemplaire à chaque signaleur.
 
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent seront punies de peines de police, à moins que, pour le fait commis, la Loi ou les Règlements Généraux n’aient prévu d’autres peines.
 
 
 
Fait à Sivry-Rance, le 30.03.2011
 
 
 
Par le Collège :
 
 
 
Le secrétaire Communal,                                                                              Le Bourgmestre,
 
 
 
 
Jean-Jacques GUILLAUME                                                                       Jean-François GATELIER