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Les taxes et redevances

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Consultez les taxes telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil Communal et approuvée par le Députation permanente.

Taxe sur l’enlèvement des versages sauvages – Exercices 2013 à 2019
 
Agences bancaires
 
Centimes additionnels au précompte immobilier
 
TAXE COMMUNALE SUR LES TERRAINS DE CAMPING.
 
Redevance sur la délivrance de documents administratifs : Service Etat-Civil & Population
 
TAXE COMMUNALE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS INOCCUPES
 
REGLEMENT-TAXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ».
 
Impôt des personnes physiques
 
redevance pour l’occupation temporaire du domaine public dans un but commercial
 
REGLEMENT-TAXE « SUR LES PARCELLES NON BATIES »
 
TAXE SUR LES PYLONES ET MATS POUR ANTENNES GSM
 
redevance sur prestations pour compte de tiers
Il est établi pour les exercices 2013 à 2019, une redevance sur les prestations du personnel communal et fournitures de matériaux nécessaires pour des travaux sollicités par les particuliers en matière d’aménagement de voirie et d’écoulement des eaux et de raccordement aux égouts.
règlement-taxe sur la délivrance de sacs payants
 
TAXE COMMUNALE SUR LES SECONDES RESIDENCES
 
REGLEMENT-TAXE « DE SEJOUR »
 
Redevance sur la délivrance de documents administratifs : Services Urbanisme et Environnement
 
Exhumations dans les cimetières communaux
 
REGLEMENT-TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE A DOMICILE D’ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES
 
Taxe pour intervention des services communaux en raison de non-respect de dispositions réglementaires en matières de propreté publique et d’affichage
 
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés – Exercices 2013-2019
 
Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés – Exercice 2013-2019
 
TAXE COMMUNALE SUR LES NIGHT SHOPS
 
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – Exercices 2013-2019
 
Fixation du prix des caveaux et cellules de columbarium dans les cimetières communaux – Exercices 2013-2019
 
taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques