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Motion "Fièvre Catarrhale ovine"

Conseil Communal du 27 mars 2008

Présents :

  • M. Gatelier Jean-Francois, Bourgmestre-Président ;
  • M. Ducarme Francois, Echevin ;
  • M. Poucet Michel, Echevin ;
  • M. Hanon Philippe, Echevin ;
  • M. Schepers Charles, Conseiller ;
  • Mme Debruxelles Annie, Conseillère ;
  • M. Albessart Philippe, Conseiller ;
  • M. Demeuldre Alex, Conseiller ;
  • M. Lalmant Alain, Conseiller ;
  • M. Legros Benoit, Conseiller ;
  • M. Knops Claude, Conseiller ;
  • Mme Michaux Sylvie, Conseillère ;
  • Mme Berhin Jocelyne, Conseillère ;
  • M. Hubert Philippe, Conseiller ;
  • Mme Crénerine Micheline, Conseillère ;
  • Mme Schepers Magali, Présidente du CPAS, à titre consultatif ;
  • M. Guillaume Jean-Jacques, Secrétaire Communal.

MOTION « FIEVRE CATARRHALE OVINE » : Adoption.

Considérant l’apparition de la Fièvre Catarrhale Ovine dans les élevages ovins dès l’été 2006 ;
Considérant la transmission de la Fièvre Catarrhale Ovine dans les élevages bovins en 2007 ;
Considérant le caractère devenu endémique de la Fièvre Catarrhale Ovine ;
Considérant que seule l’ampleur des dommages est évoquée dans la loi de 1976 (« Fonds des calamités »), qu’aucune référence à une quelconque période de temps (ni 20 ans, ni autre chose) et de fréquence (caractère répétitif) n’est évoquée, le caractère exceptionnel de la maladie doit donc se vérifier à l’importance des dommages causés et non de leur fréquence.
Considérant que la Commission européenne a déjà reconnu que l’extension d’une maladie sans aucun précédent constituait bien un événement extraordinaire ;
Considérant l’impossibilité de toute vaccination avant mai 2008 ;
Considérant les pertes directes et indirectes non maîtrisables subies par les éleveurs, notamment:
• Infertilité du bétail
• Avortements
• Pertes de veaux
• veaux aveugles ou présentant un fort retard de croissance
• Pertes de sujets adultes
• Chutes de rendement laitier et à l’engraissement
• Surcoûts vétérinaires
Considérant que la Fièvre Catarrhale Ovine concerne une large majorité d’exploitations et qu’aucun élevage n’est à l’abri.

Le Conseil Communal de Sivry-Rance sollicite, à l’unanimité, l’adoption de la présente motion de soutien aux revendications des éleveurs pour conscientiser l’ensemble du monde politique dans une démarche de cohésion nationale afin de répondre efficacement aux demandes urgentes et légitimes des exploitants qui doivent faire face aux dégâts ravageurs de la maladie de la langue bleue.

1. La nécessité d’une aide financière fédérale pour les exploitations touchées. Les décideurs des règles sanitaires (AFSCA) doivent aussi assumer leur responsabilité sur le plan financier et pas uniquement « faire le gendarme ».
2. La reconnaissance du caractère exceptionnel de la maladie dans le cadre du « Fonds des calamités »
3. La possibilité d’octroyer des aides financières aux agriculteurs préjudiciés, en conformité avec le droit européen, sans qu’il ne s’agisse d’aide d’Etat. Une brèche dans laquelle il convient de s’engouffrer si l’on veut réellement être actif plutôt que passif dans ce dossier. Les dégâts provoqués par la fièvre catarrhale méritent une attitude plus proactive et volontariste de l’autorité fédérale et régionale.
4. Démarrer dans les plus brefs délais une campagne de vaccination couvrant l’ensemble du cheptel ovin et bovin. Les vaccins doivent être accessibles à tous les éleveurs et les frais de vaccination doivent être ramenés au coût minimum tenant compte de l’intervention européenne
5. Compte tenu de l’impact de la Fièvre Catarrhale Ovine sur la trésorerie des exploitations, il est indispensable que des mesures d’aides financières et fiscales soient octroyées dans les plus brefs délais.
• Des reports de crédits doivent être octroyés pour les exploitations qui le sollicitent.
• Des crédits de soudure doivent être octroyés pour les exploitations qui le sollicitent
• Les bêtes perdues doivent être objectivées et indemnisées
• Des aides doivent être dégagées pour couvrir les frais de diagnostic et d’analyses effectuées sur le cheptel
• Un allègement des charges sociales doit être octroyé pour les exploitations qui le sollicitent
• Au plan fiscal, les barèmes agricoles devront être adaptés en fonction des pertes subies par le secteur
6. Afin d’éradiquer la Fièvre Catarrhale Ovine, les efforts de recherche doivent être renforcés dans la perspective d’une meilleure connaissance de la maladie.
7. Tous les niveaux de pouvoirs – Etat Fédéral et Régions – doivent venir en aide au secteur de l’élevage et ce, en fonction de leurs compétences respectives. Avec un peu de volonté politique, une solution est possible pour nos agriculteurs.
8. L’adoption de la présente motion sera adressée à :
- Mme Sabine Laruelle, Ministre Fédérale de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture ;
- M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région Wallonne.