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NEWS semaine 15 juin 2009


17/06/2009

Province de Hainaut - Arrondissement de Thuin
Grand-Place, n°2    6470 SIVRY - RANCE, le mercredi 17 juin 2009.
 
COMMUNE DE
                        
 
 
Conformément à l’art. L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de convoquer, pour la première fois à la SEANCE du CONSEIL qui aura lieu le MERCREDI 24 JUIN 2009 à 20h30, en la salle du Conseil, Maison Communale sise Grand’Place 2 à 6470 SIVRY.
 
SIVRY-RANCE
 
 
CONVOCATION du
CONSEIL COMMUNAL
 
ORDRE DU JOUR
Art. L1122-13 §1er – Sauf les cas d'urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion; elle contient l'ordre du jour. Ce délai est toutefois ramené à deux jours francs pour l'application de l'article L1122-17, alinéa 3.
Art. L1122-15 – Le bourgmestre ou celui qui le remplace préside le conseil. La séance est ouverte et close par le président.
Art. L1122-17 – Le conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente.
Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
Les deuxième et troisième convocations se feront conformément aux règles prescrites par l'article L1122-13, et il sera fait mention si c'est pour la deuxième fois ou pour la troisième que la convocation a lieu;
en outre, la troisième convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.
Art. L1122-24 – Aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d'urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger.
L'urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents; leurs noms seront insérés au procès-verbal.
Toute proposition étrangère à l'ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jour francs avant l'assemblée; elle doit être accompagnée d'une note explicative ou de tout document susceptible d'éclairer le conseil. Il est interdit à un membre du collège des bourgmestre et échevins de faire usage de cette faculté.
Le bourgmestre ou celui qui le remplace transmet sans délai les points complémentaires de l'ordre du jour aux membres du conseil.
Art. L1122-26 §1er – Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la proposition est rejetée.
Art. L1122-27 – Sans préjudice de l'alinéa 4, les membres du conseil votent à haute voix.
Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir un mode de scrutin équivalent au vote à haute voix. Sont considérés comme tels, le vote nominatif exprimé mécaniquement et le vote par assis et levé ou à main levée.
Nonobstant les dispositions du règlement d'ordre intérieur, le vote se fait à haute voix chaque fois qu'un tiers des membres présents le demande.
Seules les présentations de candidats, les nominations aux emplois, les mises en disponibilité, les suspensions préventives dans l'intérêt du service et les sanctions disciplinaires, font l'objet d'un scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages.
Lorsqu'il est membre du conseil, le président vote en dernier lieu.
L'alinéa précédent n'est pas applicable aux scrutins secrets.
Art. L1122-28 – En cas de nomination ou de présentation de candidats. Si la majorité requise n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.
A cet effet, le président dresse une liste contenant deux fois autant de noms qu'il y a de nominations ou de présentations à faire.
Les suffrages ne peuvent être donnés qu'aux candidats portés sur cette liste.
La nomination ou la présentation a lieu à la pluralité des voix. En cas de parité des voix, le plus âgé des candidats est préféré.
1.       Présentation de l’audit organisationnel du personnel communal (sous réserve).
2.       APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 MAI 2009.
3.       F.E. Sainte Vierge de SAUTIN – COMPTE 2008 : Avis
4.       F.E. Saint Quentin de GRANDRIEU – COMPTE 2008 : Avis
5.       IGRETEC – Assemblée Générale Ordinaire du 29/06/2009 – Mandat impératif : Décision à prendre.
6.       A.I.E.S.H. – Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 29/06/2009 – Mandat impératif : Décision à prendre.
7.       INTERSUD – Assemblée Générale Ordinaire du 9/07/2009 – Mandat impératif : Décision à prendre.
8.       P.P.P. – Rapport d’évaluation et rapport financier 2008 : Décision à prendre.
9.       P.P.P. – Rapport d’évaluation et rapport financier 2009 : Décision à prendre.
10.   REFECTION TOITURE CHAPELLE NOTRE-DAME DE BONSECOURS à GRANDRIEU – Application de l’article L1222-4 du CDLD : Décision à prendre.
11.   RUE MARZELLE – EGOUTTAGE PRIORITAIRE – Souscription de parts financières dans le capital de l’intercommunale IGRETEC : Décision à prendre.
12.   MODIFICATION BUDGETAIRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE N° 2 : Arrêt.
13.   ACHAT DE PANNEAUX A AFFICHAGE NUMERIQUE A DESTINATION TOURISTIQUE : Accord de principe et sollicitation de subvention.
14.   CONCOURS COMMUNE CLIM’ACTIVES 2009 : Information.
15.   GROUPE CLES – CHEF DE GROUPE – MODIFICATION : Information.
HUIS CLOS :
16.   DESIGNATION D’UN AGENT COMMUNAL CHARGE DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES.
17.   Ratification désignations de personnel enseignant temporaire.
18.   PERSONNEL ENSEIGNANT – DEMISSION DE MME AGNES FONTESSE, INSTITUTRICE MATERNELLE, AU 30/04/2010.
19.   GESTION FINANCIERE ECOLE COMMUNALE DE RANCE : Suivi.
 

 
 
 
PAR LE COLLEGE,

Le Secrétaire communal,
 
 
 
GUILLAUME J-J.
 
Le Bourgmestre,
 
 
 
GATELIER J-F.