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NEWSLETTER SEMAINE DU 06 SEPTEMBRE 2010


06/09/2010

Ø         L'Administration communale fait savoir que Monsieur Sébastien LEGROS  Grand'rue n° 15 à 6470 RANCE a introduit
une demande de permis d'urbanisme ayant trait à un terrain sis rue du Touquet à 6470 SAUTIN cadastré 3ème division section G n° 674/03 h.
 
Le projet consiste en la transformation d'un bâtiment en logement et présente les caractéristiques suivantes :
 
Zone agricole : dérogation (application de l'article 111 du CWATUP)
 
Art. 111. Les constructions, les installations ou les bâtiments existant avant l’entrée en vigueur du plan de secteur, ou qui ont été autorisés, dont l’affectation actuelle ou future ne correspond pas aux prescriptions du plan de secteur peuvent faire l’objet de travaux de transformation, d’agrandissement ou de reconstruction.
 
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY du 08/09/2010 au 24/09/2010 à 12h00 ou par courrier électronique : olivier.bernard@publilink.be
 
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées et le dossier peut être consulté, au Secrétariat communal Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY, du 08/09/2010 au 24/09/2010 à 12h00, tous les jours ouvrables pendant les heures de service, les lundis de 18h00 à 20h00 ou sur rendez-vous (060/41.41.17). Des explications techniques peuvent être fournies les lundis de 18h00 à 20h00 uniquement sur rendez-vous (060/41.41.17).
 
 
Ø                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'Administration communale fait savoir que Monsieur Didier BRANSEWIJCK  rue Marzelle n° 28 a à 6470 SIVRY a introduit une demande de permis d'urbanisme ayant trait à un terrain sis à la même adresse et cadastré 1ère division section F n° 131 m (lot 8 du lotissement LEROY).
 
Le dossier consiste en la construction garage.
 
Le projet déroge aux points suivants des prescriptions du lotissement :
-         V Garages
o          Le garage projeté n'est pas incorporé au rez-de-chaussée de l'habitation.
-         VII. Matériaux de construction
o         Utilisation de bois et de plaques ondulées de fibre-ciment.   
 
Art. 113. Pour autant que les actes et travaux projetés soit respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, un permis d’urbanisme peut être octroyé en dérogation :
1° aux prescriptions d’un règlement régional d’urbanisme, d’un règlement communal d’urbanisme, d’un plan communal d’aménagement ou aux prescriptions ayant valeur réglementaire d’un permis de lotir, dans une mesure compatible avec la destination générale de la zone considérée et les options urbanistique ou architecturale ;
 
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 08/09/2010 au 24/09/2010 à 12h00 ou par courrier électronique : olivier.bernard@publilink.be
 
 
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées et le dossier peut être consulté, au Secrétariat communal Grand'place n° 2 à 6470 SIVRY, du 08/09/2010 au 24/09/2010 à 12h00, tous les jours ouvrables pendant les heures de service, les lundis de 18h00 à 20h00 ou sur rendez-vous (060/41.41.17). Des explications techniques peuvent être fournies les lundis de 18h00 à 20h00 uniquement sur rendez-vous (060/41.41.17).
 
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La forêt domaniale de Rance sera fermée pour cause de chasse les jours suivants :
 
Ø                              
Ø                              
 
 
Ry de Fromont    (promenade rectangle jaune)
 
10 et 16 octobre 2010
01, 11, 20 et 28 novembre 2010
11, 19 et 27 décembre 2010
 
Ry de Fromont et Buissonville   (promenade triangle rouge)
 
02, 09, 10, 16, 23 et 30 octobre 2010
01, 06, 11, 13, 20, 21, 27 et 28 novembre 2010
11, 18, 19 et 27 décembre 2010
 
Buissonville (promenade triangle bleu )
 
02, 09, 22, 23 et 30 octobre 2010
06, 13, 20, 21 et 27 novembre 2010
11, 18 et 26 décembre 2010
 
 Buissonville(promenade rectangle vert)    
 
02, 09, 23 et 30 octobre 2010
06, 13, 21, 27 novembre 2010
18 décembre 2010
 
Buissonville     (promenade rectangle rouge)
 
02, 09, 23 et 30 octobre 2010
06, 13, 21, 27 novembre 2010
18 décembre 2010
 
Les plans seront affichés à l’entrée des sentiers.
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Ø                
                        ARRETE DE POLICE DU BOURGMESTRE RELATIF A LA
CIRCULATION SUR LE RAVeL, ENTRE LE PYLÔNE SIS AU LIEU-DIT « CARREAUTERIE » ROUTE DE MONS A SAUTIN ET LE N° 41 DE LA RUE PAULINE HUBERT « GARE DE RANCE » A RANCE.
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Le Bourgmestre,
Considérant, qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des piétons sur le RAVeL en période de chasse ;
Attendu, qu’il y a lieu de prendre des mesures adéquates à cet égard ;
Vu la Loi relative à la Police de la Circulation Routière, coordonnée par l’A.R. du 16/03/1968 et le Règlement Général sur la Police de la Circulation Routière du 01/12/1975 ;
Vu les articles 134 Par. Ier et 135 Par. 2 de la Nouvelle Loi Communale ;
              ARRETE :
Article Ier :       Le tronçon du RAVeL entre le Pylône sis au lieu-dit « la Carreauterie », Route de Mons à Sautin, et le n° 41 de la rue Pauline Hubert « Gare de Rance » à Rance, fera l’objet de battues chasse les jours suivants :les 01-02-09-23-30 octobre 2010 - les 06-13-21-27 novembre 2010 - le 18 décembre 2010.
Article 2 :         Durant ces jours de chasse, la circulation sera interdite aux piétons, aux cyclistes et aux cavaliers.
Article 3 :                     Cette interdiction sera matérialisée par des panneaux spécifiques (sur fond rouge) placés par les chasseurs et annonçant les dates et heures d’affûts ou de battues, ainsi que des panneaux de signalisation routière de type C3.  
Article 4 :         Le Bourgmestre charge, le titulaire du droit de chasse ou son remplaçant, de veiller à la bonne application du présent arrêté. Celui-ci sera, en outre, responsable du placement des signalisations précitées.
Article 5 :         Le présent arrêté entrera en vigueur, dès le placement de la signalisation et cessera de plein droit, dès son enlèvement. 
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Ø       
AVIS A LA POPULATION
REUNION D’INFORMATION PREALABLE
 
 
La société KDE Energy Belgium informe la population qu’elle prévoit d’introduire une demande de permis unique relative à :
 
L’implantation d’un parc éolien, d'une cabine de tête, de chemins d'accès, d'aires de montage et la pose de câbles électriques
 
sur la commune de Sivry-Rance, au nord du village de Grandrieu.
 
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique européenne, nationale et régionale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les communes belges de Sivry-Rance, Beaumont, Erquelinnes, Froidchapelle et Walcourt ainsi que les communes françaises frontalières.
 
A cet effet, une réunion d’information préalable sera organisée le mercredi
8 septembre 2010 à 19h30 à la salle du centre culturel de 6470 Sivry-Rance, rue des Amours.
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Ø      Rappel encombrants : Tout déchet ménager non organique trop volumineux pour entrer dans un sac poubelle (supérieur à un cube de 30 cm de côtés), à l’exclusion des déchets soumis à obligation de reprise et des déchets pour lesquels une filière de valorisation existe.
Les préposés des parcs à conteneurs ont donc instruction de respecter la réglementation concernant les encombrants et de refuser notamment tout déchet non recyclable et qui peut rentrer dans un sac poubelle jaune. (Pour toute question voir le site : www.intersud.be ).
 
Ø      Pour l’achat des sacs PMC (bleus) Adressez vous directement au service population de la commune ( rez de chaussée )
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Ø      EPN : Attention l’EPN sera fermé le lundi 27 septembre 2010
merci de votre compréhension.
 
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