Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Budget participatif - Appel à projets 2020

Budget participatif - Appel à projets 2020

1. Qu'est-ce-que le budget participatif ?

Le budget participatif 2020 est un dispositif qui permet aux habitants et associations de l'entité de Sivry-Rance de proposer l’affectation d’une partie du budget annuel communal à un projet citoyen.

Grâce aux formulaires repris ci-dessous, les habitants peuvent envoyer leur idée de projet et leur candidature pour faire partie d’une commission de sélection.

Au-delà de l’implication directe du citoyen dans le choix de l’affectation d’une partie du budget communal, ce dispositif vise également à :

  • participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants ;
  • inciter à la mise en place de projets novateurs et originaux émanant des citoyens ;
  • rapprocher les citoyens de leurs institutions locales ;
  • renforcer la participation citoyenne (réunions, échanges, mise en œuvre et suivi) ;
  • responsabiliser les citoyens (conception respectueuse de l’environnement, entretien) ;
  • poursuivre un intérêt général ;
  • inventer une pédagogie de l’action publique.

 

2. Comment déposer un projet ?

Jusqu’au 06 avril 2020, les habitants pourront déposer leur proposition aux commissions de sélection en remplissant un formulaire disponible sur le site de la commune (Cfr. ci-dessous)

Afin d’être jugés recevables, les projets proposés devront :

  • relever des compétences communales ;
  • rencontrer l’intérêt général ;
  • être visibles et accessibles à toutes et à tous ;
  • toucher le plus grand nombre de citoyens possible ;
  • respecter la localisation prévue à l’article 4 et apporter une plus-value au territoire ;
  • avoir pour objectif, l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants de Sivry-Rance ; sont donc exclus les projets évènementiels et les projets correspondant à une dépense de fonctionnement ;
  • avoir un caractère durable (durée de vie, matériaux, ...)
  • être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité. Le projet proposé ne doit donc pas être une simple suggestion ou idée ; si besoin, le porteur de projet sera contacté pour préciser le lieu, le budget estimé, les équipements imaginés ainsi que toute autre information jugée nécessaire pour évaluer juridiquement, techniquement et financièrement l’idée soumise ;
  • avoir un coût inférieur ou égal à l’enveloppe mise à disposition par la commune pour le budget participatif définie à l’article 5 ;
  • être réalisable dans un délai de maximum un an ;
  • ne pas générer de bénéfice personnel ;
  • ne pas comporter des éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire.

 

3. Documents à télécharger

> Règlement  Budget participatif 2020

> Formulaire Budget participatif 2020

 

4. Infos et contact

DENIS Virginie - Administration communale de Sivry-Rance

Grand'Place, 2 - 6470 Sivry

Tél : 060/41.41.25 - @ : b2ZmaWNldG91cmlzbWVAc2l2cnktcmFuY2UuYmU=