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Enquête publique cours d'eau

En Wallonie, le cadre juridique de la gestion des cours d’eau non navigables a été profondément remanié avec l’adoption du Décret du 4 octobre 2018.

L’objectif à terme est d’aboutir à un nouveau cadre juridique global et transversal pour une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau wallons. Cette gestion doit en effet concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle.

Conformément au Code de l’Environnement, tous ces documents sont soumis à enquête publique du 26 octobre 2020 au 10 décembre 2020 à 12h00.

Les documents énumérés ci-dessus sont également consultables auprès de votre Administration communale.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations écrites, datées et signées, et les transmettre par courrier ordinaire à adresser au Collège communal, à l'agent communal délégué à cet effet (ZWRlbGllLm1vcmlhbWVAc2l2cnktcmFuY2UuYmU=)

ou par par mail à bGVnaXNsYXRpb24uZGNlbm4uZGdvM0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=

Infos sur : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau