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Renouvellement de la CCATM

Le Collège communal de SIVRY-RANCE annonce un appel complémentaire pour le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

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