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SIVRY-RANCE : MESURES COMPLEMENTAITRES COVID

SIVRY-RANCE :

MESURES COMPLEMENTAITRES COVID
ARRETE

LE BOURGMESTRE,

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale, et plus précisément l'article 133, alinéa 2 et l'article135 ;

Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales ;

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 4 ;

Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de la police, les articles 11 et 42 ;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles 181, 182,187 ;

Vu la convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et en particulier son article 5, §1", e);

Vu les divers arrêtés ministériels modifiant celui du 30 juin 2020, portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1", alinéa Zef j Vu le principe de précaution dans le cadre de la gestion sanitaire internationale ;

Considérant qu'au vu du constat d'un rebond de la pandémie de coronavirus, le Conseil National de Sécurité de ce 23 juillet 2020 a décidé de reporter la prochaine phase de déconfinement et de renforcer les mesures de confinement lors de sa réunion du 27 juillet 2020 ;

Considérant qu'une de ces mesures applicables dès le 25 juillet 2020, au niveau national, est que les masques seront rendus obligatoires sur les marchés, brocantes, dans les rues commerçantes, les lieux à forte fréquentations ;

Considérant que ces lieux à forte fréquentations doivent être définis précisément dans chaque commune par le Bourgmestre sur base de l'article 21 bis de l'AM du 30 juin 2020;

Considérant qu'il revient donc au Bourgmestre de chaque Ville de prendre toutes les mesures supplémentaires qu'il jugera utile pour lutter contre la propagation de cette maladie et pour protéger au mieux sa population ;

Considérant que les communes et villes ont dans leur mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;

Considérant que le site du recyparc de Sivry est un lieu fortement fréquenté,

Considérant la concertation entre les médecins généralistes de l'entité, et la nécessité de sensibiliser au mieux la population aux mesures de protection ;

ARRETE :

Article 1- le port du masque est obligatoire sur le site du Recyparc de Sivry, Rue de Martinsart.

Article 2- Il est rappelé que les normes fixées par le Conseil National de Sécurité dans le secteur HORECA sont applicables pour les terrasses : distance entre les tables, port du masque obligatoire lors de tout déplacement. 11 pourra être fait usage des sanctions prévues en cas de manquement.

Article 3- Il est recommandé de porter un masque à l'extérieur en cas de situation susceptible de croiser une autre personne

Article 4 — Afin de stimuler l'immunité de chacun, l'exercice quotidien d'une activité physique, une alimentation saine et équilibrée, la correction des carences en vitamines via le médecin ou le pharmacien, ainsi que vaccination antigrippale de la population à risque sont recommandés.

Article 5 — Le présent arrêté entre en vigueur dès son affichage

Article 6 — Le présent arrêté sera notifié à la Zone de police BOTHA, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, et aux commerces HORECA de l'entité.

Le 11 Août 2020,

Le Bougemestre,

Jean-François GATELIER