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Vente d'un terrain communal - Rue du Bout de Sautin

1. Objet – Mise en vente de parcelles situées rue du Bout de Sautin à 6470 Sivry-Rance (SAUTIN) et cadastrées 3ème division, section C, n°117v et 119c, pour une contenance d’environ 70 ares.


2. Document de vente – Les personnes intéressées se verront délivrer, sur demande, le Document de la vente, lequel reprend l’ensemble des prescriptions et conditions applicables pour la vente des parcelles.


Ce document, qui fixe également les éléments devant être repris dans l’offre d’achat à déposer, peut être obtenu auprès de Madame Julie VINCENT (anVsaWUudmluY2VudEBzaXZyeS1yYW5jZS5iZQ== – Grand’Place, 2 à 6470 Sivry).


3. Appréciation des dossiers d’offre – Le contrat sera conclu par la désignation par le Conseil communal de l’acquéreur ayant présenté le meilleur dossier au regard du prix (45 points), de l’adéquation à la déclaration de politique communale (40 points) et du délai d’introduction de la demande de permis (15 points).


4. Dépôt – Les dossiers d’offres, qui doivent être conformes au Document de vente, doivent être déposés pour le 28 août 2020 à 16 heures au plus tard.
Le dossier d’offre doit être transmis par écrit, sous enveloppe fermée reprenant la mention « Dossier d’offre [Nom de l’offrant] – Vente terrain – rue Bout de Sautin ».
Il doit être transmis, par courrier recommandé ou par porteur, à l’Administration communale de Sivry-Rance – A l’attention de Madame Julie VINCENT – Grand’Place, 2 à
6470 Sivry.
Les dossiers d’offre parvenus tardivement ne pourront être pris en considération que dans l’hypothèse où la vente n’a pas encore été conclue et qu’ils ont été envoyés sous pli
recommandé au plus tard le quatrième jour calendrier précédant la date ultime pour le dépôt.


5. Durée de validité – Les personnes ayant déposé un dossier d’offre restent engagées par celui-ci pendant un délai de 200 jours calendrier.


6. Renseignements – Les éventuelles demandes d’informations peuvent être adressées jusqu’au 17 août 2020 au plus tard. Elles sont envoyées, par mail ou par courrier, à
Madame Julie VINCENT (anVsaWUudmluY2VudEBzaXZyeS1yYW5jZS5iZQ== – Grand’Place, 2 à 6470 Sivry).