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DÉCLARATION SUR L'ACCESSIBILITÉ

Commune de Sivry-Rance s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à décret du 9 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française .

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à

Site web : www.sivry-rance.be

État de conformité

Ce site internet est en conformité partielle comme décrit ci-dessous, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):

Texte sous forme d'image

Ce site est susceptible de présenter des logotypes dont le texte n’est pas accessible.

Le logotype renvoyant vers la page d'accueil du site comprend le nom de la commune et sa devise sous forme d’image. Une alternative à cette information existe cependant en texte alternatif de l’image ainsi qu'en titre de la page d'accueil

Charge disproportionnée

Ce site comporte de nombreux fichiers PDF dont l'accessibilité n'a pas été évaluée à ce jour pour cause de charge disproportionnée. Les agents des services concernés se tiennent néanmoins à la disposition de tout citoyen qui rencontrerait des difficultés dans l'exécution d’une démarche.

Une alternative à cette information existe cependant en texte alternatif de l’image ainsi qu'en titre de la page d'accueil.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 22/09/2020.

La présente déclaration a été préparée le 14/09/2020 à l’aide de l’Assistant au remplissage de la déclaration sur l’accessibilité du BOSA.

Plusieurs actions ont été menées pour évaluer et améliorer l’accessibilité de ce site internet :

une analyse technique du CMS Plone par l'intercommunale iMio ;

une évaluation des fonctionnalités du CMS Plone par Anysurfer ;

une optimisation du CMS Plone par l’intercommunale iMio.

Le dernier réexamen de cette déclaration a eu lieu le 22/09/2020.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 08/12/2020.

Retour d'information et coordonnées de contact

Pour signaler toute défaut dans l'accessibilité de ce site internet, nous vous invitons à adresser un courriel à [Y29tbXVuZUBzaXZyeS1yYW5jZS5iZQ==].

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Si la réponse apportée à votre requête ne vous donne pas entière satisfaction, il vous est alors possible de rapporter le manquement subi au Collège communal.