Conseil communal

Le Conseil communal est l'assemblée délibérante, le " parlement " de la commune. Il est chargé notamment de voter le budget et les comptes, d’établir le montant des taxes et redevances, d'établir les règlements généraux de police pour maintenir l’ordre public, d'arrêter les plans communaux d'aménagement du territoire, le principe et le mode de passation des grands marchés de travaux et de services,…

Les Conseillers communaux sont élus directement par les électeurs de la commune, lors des élections communales organisées tous les 6 ans. Le nombre de Conseillers est fonction du nombre d’habitants, c’est ainsi que Sivry compte 16 Conseillers communaux (parmi lesquels ont été désignés les Echevins et le Bourgmestre pour assurer la gestion quotidienne de la Commune).

Le Conseil communal (composé des Conseillers de la majorité et de l’opposition, des Echevins et du Bourgmestre) se réunit au moins dix fois par an, en séance publique (la population peut donc assister aux réunions du Conseil communal).

Les mandats des membres de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes politiques qui composent le Conseil communal.

 A noter que le fonctionnement du Conseil est régi par un règlement d'ordre intérieur.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR CONSULTABLE ICI

Consultez les décisions du Conseil communal sur la plateforme www.deliberations.be
La plateforme a été conçue par iMio à la demande des Pouvoirs locaux afin de publier en toute transparence les décisions de leurs Conseils communaux.

Quels sont les objectifs de ce site ?

Faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal à tout un chacun.
Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques. 
Comment ça marche ?

Les décisions sont accessibles via l'onglet de navigation “Séances”.

Pour l'Administration communale de Sivry-Rance, cliquez sur ce lien

Cet onglet présente les séances disponibles et affiche par défaut la plus récente. Chaque séance comporte une série d'informations (vidéos,...) ainsi que la liste des points inscrits. 

Les séances peuvent avoir deux statuts:

• "En projet" signifie que la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des décisions correspond à une proposition de décision.
• "Décision" signifie que la séance a eu lieu. Le texte des décisions correspond à la décision finale.

Le filtre "Date de la séance" permet de sélectionner une des séances publiées mais également de sélectionner une valeur "Tous" qui affichera toutes les décisions publiées et permettra également de faire des recherches sur tous les éléments disponibles.  Il est possible de filtrer le résultat par "Matière", "Mandataire" et "Année".