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Subvention aux associations
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Subvention aux associations

Subside pour l'année 2019 :

En vue de respecter la règlementation relative à la procédure d'octroi et de contrôle de l'utilisation de certaines subventions publiques, l'Administration communale tient à préciser que, chaque année, toute association sera dans l'obligation de fournir le détail des aides indirectes (prise en charge de dépenses) ou en nature (mise à disposition gratuite de bâtiments, de locaux, de matériel, de véhicules, de personnel, transport gratuit de matériel, réalisation à titre gracieux de travaux,...) que la commune aurait pu vous octroyer durant l'année précédente. 

Pour l'année 2019 et les suivantes, comme par le passé, outre les documents repris ci-avant, vous aurez l'obligation de fournir un bilan moral et financier de votre association pour l'année écoulée et ce avant le 30 juin 2019. Sans ces documents, votre demande de subvention ne pourra être considérée comme complète et l'aide communale ne pourra vous être liquidée. Aucun rappel ne vous serez adressé à cet effet. Passé ce délai, pour les bilans non remis à cette date, votre subvention pourra être liquidée au mieux au 31 décembre de l'année écoulée ou voire purement et simplement annulée.

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