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1. Subventions à la plantation de haies, vergers, alignements d’arbres et taillis linéaires

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignements d’arbres et taillis linéaires

La demande est introduite au moins 3 mois avant la réalisation des travaux au moyen des formulaires ci-dessous:

Formulaire Haie

Notice technique

Il est possible de faire appel à un conseiller de Natagriwal qui accompagnera gratuitement le demandeur dans sa démarche (bGJvdWxhbmRAbmF0YWdyaXdhbC5iZQ==)

Par année civile, le demandeur introduit au maximum une demande de subvention pour une plantation et une demande de subvention pour un entretien.

La demande de subvention est adressée à la direction territoriale du Département de la Nature et des Forêts compétente pour la zone géographique du lieu où les travaux de plantation et/ou d'entretien sont envisagés (pour Sivry-Rance, il s’agit du Cantonnement de Thuin - Philippe BAIX, chef de cantonnement,

Chemin de l'Ermitage, 1 (bte 2) - 6530 Thuin) et doit être accompagnée des documents suivants :

· un extrait du plan cadastral reprenant l'endroit exact des plantations ;

· le plan schématisé des plantations prévues mentionnant les prescriptions techniques à respecter ;

· les photos de l'arbre (des arbres) têtard(s) à entretenir ;

· le cas échéant, copie du permis d'urbanisme.

Si la demande répond aux conditions imposées, la direction territoriale envoie un accusé de réception au demandeur et l'autorise à commencer les travaux.

Les travaux de plantation et/ou d'entretien doivent être terminés au plus tard 1 an après la date de notification de l'autorisation.

Le bénéficiaire transmet à la direction territoriale, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux, une déclaration de créance qui porte sur les frais encourus accompagnée des pièces justificatives requises.

Après vérification des travaux sur place entre le 1er juin et le 30 septembre de la saison de végétation suivant la plantation, le dossier de déclaration de créance est transmis par la direction territoriale à l'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts pour la liquidation de la subvention.