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Fixation du prix des caveaux et cellules de columbarium dans les cimetières communaux – Exercices 2013-2019

Adopté par le Conseil Communal le 14 novembre 2012.
 

Le Conseil communal,

Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30 ;

Revu la décision de tarification des caveaux et des cellules de columbarium dans les cimetières communaux ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré.

DECIDE par 10 voix pour et 4 abstentions :

Article 1er – De fixer, pour les exercices 2013 à 2019, le prix des caveaux et cellules de columbarium comme suit :

  • caveau simple : 500 Euros
  • caveau double : 600 Euros
  • caveau triple : 800 Euros
  • cellule de columbarium pouvant contenir 2 urnes : 600 Euros.